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Calendrier fiscal et social 2026-2027 : toutes vos échéances sur 12 mois

Mis à jour le 28 octobre 2026. Dates établies à partir du calendrier fiscal d’impots.gouv.fr, des règles de l’Urssaf et de Service Public en vigueur à cette date, y compris la fin du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027.

Simulez votre cas avec les outils gratuits de SimulGestion, sans inscription : jours fériés et ponts 2026-2027 et nombre de jours entre deux dates.

Déclarations de TVA, acomptes d’impôt sur les sociétés, CFE, DSN, dépôt des comptes : une petite entreprise jongle chaque année avec plusieurs dizaines d’échéances. Le calendrier ci-dessous affiche immédiatement celles qui concernent la plupart des TPE, des indépendants et des employeurs sur les 12 prochains mois. Si vous le souhaitez, affinez-le en deux minutes selon votre forme juridique, votre régime de TVA et vos salariés, puis ajoutez les dates à votre agenda.

Les dates clés d’ici début 2027

Ces échéances figurent au calendrier fiscal officiel publié par l’administration. Lorsqu’une date tombe un week-end ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvré suivant.

  • 5 novembre 2026 : DSN d’octobre et paiement des cotisations pour les employeurs de 50 salariés ou plus (paie du mois).
  • 16 novembre 2026 : DSN d’octobre et paiement des cotisations pour les employeurs de moins de 50 salariés.
  • Du 16 au 24 novembre 2026 : déclaration de TVA mensuelle (CA3) d’octobre, à la date indiquée dans votre espace professionnel.
  • 7 décembre 2026 : DSN de novembre pour les employeurs de 50 salariés ou plus.
  • 15 décembre 2026 : solde de la CFE 2026, dernier acompte d’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 décembre 2026 et DSN de novembre pour les employeurs de moins de 50 salariés.
  • Du 15 au 24 décembre 2026 : acompte de TVA de décembre pour les entreprises au régime simplifié, le dernier avant la suppression de ce régime.
  • 31 décembre 2026 : déclaration initiale de CFE n° 1447-C pour les entreprises créées en 2026.
  • 15 janvier 2027 : DSN de décembre 2026 pour les employeurs de moins de 50 salariés.
  • 4 mai 2027 : dernière déclaration annuelle de TVA CA12 au régime simplifié (exercice clos le 31 décembre 2026).
  • 1er septembre 2027 : émission obligatoire des factures électroniques pour les PME, TPE et micro-entreprises.

Fin du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027

Le régime simplifié d’imposition à la TVA est supprimé à compter du 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculent automatiquement au régime réel normal. Elles déposent leur dernière déclaration annuelle CA12 au plus tard le 4 mai 2027 pour un exercice clos le 31 décembre 2026, puis des déclarations CA3 : trimestrielles si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros (1,1 million d’euros pour l’année en cours), mensuelles au-delà ou sur option. Le calendrier ci-dessus intègre déjà ce changement.

Questions fréquentes

Pourquoi le calendrier s’affiche-t-il sans que je remplisse rien ?

Pour vous donner tout de suite une vue d’ensemble. Le calendrier général regroupe les échéances les plus courantes : société à l’impôt sur les sociétés qui clôture au 31 décembre, TVA au régime simplifié jusqu’à fin 2026 puis CA3 trimestrielle, employeur de moins de 11 salariés, CFE et déclarations trimestrielles des micro-entrepreneurs. Chaque ligne précise qui est concerné. Pour ne garder que vos échéances, ouvrez « Affiner selon ma situation ».

Les dates sont-elles fiables ?

Chaque échéance porte un indicateur. « Date du calendrier officiel » signifie que la date a été recoupée avec le calendrier publié par impots.gouv.fr. « Calculée selon la règle officielle » signifie que la date résulte de la règle publiée, le calendrier officiel n’étant pas encore paru pour cette période. « Indicative » signale une date reprise de l’année précédente, à confirmer. Les dates affichées dans votre espace professionnel restent la référence.

Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Tout est calculé dans votre navigateur. Si vous affinez le calendrier, votre profil est seulement mémorisé sur votre appareil pour vous éviter de le ressaisir. Le lien « Revenir au calendrier général » l’efface.

Comment ajouter les échéances à mon agenda ?

Le bouton « Ajouter à mon agenda (.ics) » télécharge un fichier compatible avec Google Agenda, Outlook et Apple Calendrier, avec un rappel trois jours avant chaque échéance. Le bouton « Imprimer » produit une liste sur une page.

Quelles situations ne sont pas couvertes ?

Le calendrier ne traite pas les premiers exercices de plus de 12 mois, les groupes de sociétés, les cessations d’activité, les régimes agricoles, l’outre-mer et l’Alsace-Moselle. Dans ces cas, appuyez-vous sur votre espace professionnel ou sur votre expert-comptable.

Pour aller plus loin

Pour préparer l’échéance de septembre 2027, lisez notre article sur la facturation électronique pour les PME. Les employeurs trouveront les nouveaux montants du plafond de la Sécurité sociale 2027. Pour vos calculs de TVA, utilisez notre convertisseur HT/TTC, et retrouvez tous nos outils sur la page Les outils facile en ligne.

Sources