Règles vérifiées le 17 novembre 2026 (avenant à la convention fiscale franco-suisse applicable depuis le 1er janvier 2026, circulaire luxembourgeoise du 24 juin 2026, accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier). Article d’information, pas un conseil fiscal personnalisé.
Vous habitez en France et travaillez en Suisse, au Luxembourg, en Belgique ou en Allemagne ? Chaque jour de télétravail depuis votre domicile compte : au-delà de certains seuils, une partie de votre salaire devient imposable en France, voire vous changez de sécurité sociale. Voici les règles 2026, pays par pays.
Deux compteurs à surveiller
Il y a deux seuils indépendants :
- un seuil fiscal, qui dépend de la convention entre la France et le pays de votre employeur ;
- un seuil de sécurité sociale, commun à tous les pays européens et à la Suisse.
Impôts : les seuils par pays
| Pays de l’employeur | Tolérance de télétravail | Si vous dépassez |
|---|---|---|
| Suisse | 40 % du temps de travail annuel, dont au plus 10 jours de missions temporaires (avenant applicable depuis le 1er janvier 2026) | Genève et cantons de la convention de 1966 : les jours de télétravail deviennent imposables en France. Cantons de l’accord de 1983 : perte du régime frontalier |
| Luxembourg | 34 jours par an hors du Luxembourg (télétravail, missions, formations) | La rémunération de tous les jours travaillés en France devient imposable en France, dès le premier jour |
| Belgique | Aucune tolérance | Chaque jour télétravaillé en France y est imposable |
| Allemagne | Pas de seuil de télétravail ; statut de frontalier en zone frontalière | Statut perdu au-delà de 45 jours de travail hors de la zone |
Suisse : 40 %, soit environ 2 jours par semaine
Depuis le 1er janvier 2026, un frontalier peut télétravailler jusqu’à 40 % de son temps de travail annuel sans changement d’imposition. Pour un temps plein, cela représente environ 2 jours par semaine. Les missions temporaires (déplacements professionnels, formations) en France ou dans un autre pays sont incluses dans ce taux, dans la limite de 10 jours par an. Aucune méthode de calcul n’est imposée : l’employeur choisit de compter en journées, demi-journées ou heures. Il doit en revanche déclarer à l’administration fiscale suisse le taux de télétravail de chaque salarié résidant en France (première transmission en janvier 2027 pour l’année 2026).
Dans les cantons de l’accord de 1983 (Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura), le régime frontalier suppose aussi de rentrer chez soi chaque jour, avec au plus 45 jours sans retour par an.
Luxembourg : 34 jours, et chaque journée commencée compte
Le seuil de 34 jours couvre tous les jours travaillés hors du Luxembourg : télétravail, mais aussi missions et formations en France ou dans un autre pays. Une demi-journée compte comme une journée entière. Ne comptent pas : congés, jours fériés non travaillés, maladie. Le seuil est réduit au prorata pour un temps partiel ou une arrivée en cours d’année (34 × 75 % = 25 jours).
Attention : au Luxembourg comme en Suisse (convention de 1966), le dépassement rend imposables en France tous les jours concernés, dès le premier, pas seulement les jours en trop.
Sécurité sociale : 25 % ou 49,9 %
Le règlement européen rattache le frontalier à la sécurité sociale de son pays de résidence dès qu’il y travaille 25 % de son temps. Depuis le 1er juillet 2023, l’accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier, signé notamment par la France, la Suisse, le Luxembourg, la Belgique et l’Allemagne, permet de rester affilié dans le pays de l’employeur jusqu’à 49,9 % de télétravail.
Mais ce maintien n’est pas automatique : l’employeur doit en faire la demande et obtenir une attestation A1. Sans elle, la règle des 25 % s’applique. À partir de 50 %, c’est la sécurité sociale française qui s’applique, avec des cotisations à verser en France par l’employeur.
Comptez vos jours avec un calendrier
Le plus sûr est de tenir un relevé jour par jour, partagé avec votre employeur. Simulgestion propose un compteur gratuit de télétravail frontalier : vous cochez vos jours de télétravail, de mission et de congé sur un calendrier, et deux jauges indiquent en direct où vous en êtes par rapport au seuil fiscal (40 % ou 34 jours) et aux seuils de sécurité sociale. Le calendrier reste enregistré sur votre appareil et s’exporte en tableur ou en PDF.
Pour les autres aspects de votre fiche de paie, voir aussi le convertisseur salaire et inflation et le simulateur de frais réels ou abattement de 10 %.
À lire aussi : le chômage du frontalier, la retraite avec une carrière en deux pays, et sur Simulgestion l’impôt du frontalier selon le canton et LAMal ou assurance française.