/** * Filters the HTML output for the top header. * * supprimer ci dessous de script a script session recorder smartlook * * ligne 37 a 44 incluse */
07 48 47 87 34 admin@lagestionfacile.com

Règles Urssaf 2026. Mis à jour le 10 novembre 2026. Le seuil d’exonération des cadeaux et bons d’achat est de 200 € en 2026, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 €). Il passera à environ 204 € en 2027 avec le nouveau plafond annoncé.

Chèques cadeaux, cartes cadeaux, jouets pour les enfants : à l’approche des fêtes, beaucoup d’entreprises et de CSE gâtent leurs salariés. Ces cadeaux sont en principe soumis aux cotisations sociales, comme un complément de salaire. L’Urssaf les exonère toutefois sous conditions. Pour Noël 2026, vous pouvez offrir jusqu’à 200 € par salarié et 200 € par enfant sans payer de cotisations. Voici les règles à respecter.

Qui peut offrir des bons d’achat sans cotisations ?

L’exonération repose sur une tolérance de l’administration. Elle vise les cadeaux et bons d’achat attribués par le comité social et économique (CSE), ou directement par l’employeur lorsque l’entreprise n’a pas de CSE. Elle vaut pour tous les formats : chèques et cartes cadeaux, bons papier ou dématérialisés, cadeaux en nature comme les jouets.

Première règle : 200 € par salarié sur l’année

Si le total des bons d’achat et cadeaux reçus par un salarié sur l’année civile ne dépasse pas 200 € en 2026, tout est exonéré de cotisations et contributions sociales, sans autre condition à vérifier.

Au-delà de 200 € : trois conditions à remplir

Si le total de l’année dépasse 200 €, chaque bon ou cadeau peut encore être exonéré s’il remplit les trois conditions suivantes :

  1. Il est lié à un événement prévu par l’Urssaf, et le salarié est concerné par cet événement : Noël des salariés et des enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année, naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ à la retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas, rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans qui poursuivent leurs études.
  2. Son utilisation est déterminée : le bon d’achat indique la nature du bien, un ou plusieurs rayons de grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne doit pas permettre d’acheter du carburant ni des produits alimentaires courants. Pour Noël, la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise, et les produits alimentaires festifs restent possibles.
  3. Son montant est conforme aux usages : il ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement, soit 200 € en 2026. Si un salarié reçoit un bon et un cadeau pour le même événement, on additionne les deux.

Pour Noël, le seuil s’applique deux fois : 200 € pour le salarié et 200 € pour chacun de ses enfants de 16 ans au plus. Si les deux parents travaillent dans la même entreprise, chacun y a droit.

Attention : le seuil n’est pas une franchise. Si un bon dépasse 200 € pour un événement, c’est la totalité du bon qui est soumise à cotisations, pas seulement la partie au-dessus de 200 €.

Exemples pour Noël 2026

SituationMontant de Noël exonéré au maximum
Salarié sans enfant200 €
Salarié avec 2 enfants de 9 et 14 ans600 € (200 € + 2 × 200 €)
Salarié avec un enfant de 17 ans200 € (l’enfant dépasse 16 ans)
Couple de salariés de l’entreprise avec 3 enfants de moins de 16 ans200 € par parent + 200 € par enfant et par parent
Chaque bon doit aussi respecter la condition d’utilisation déterminée.

Un salarié a reçu dans l’année un bon de 90 € pour la rentrée scolaire, puis un bon de 140 € pour Noël. Le total, 230 €, dépasse 200 €. Mais chaque bon est lié à un événement, a une utilisation déterminée et reste sous 200 € : les deux sont exonérés. Si le bon de 140 € n’avait été lié à aucun événement, il serait soumis à cotisations ; seul le bon de rentrée resterait exonéré.

Primes et chèques-cadeaux culturels : ce qui change

Une prime de Noël versée en argent n’est jamais exonérée : elle est soumise à cotisations comme un salaire. À l’inverse, les chèques-lire, disques ou culture achetés par le CSE sont exonérés sans plafond, à condition de n’être échangeables que contre des biens ou prestations culturels.

Pour 2027, le plafond mensuel de la Sécurité sociale annoncé passe à 4 075 €, ce qui porte le seuil à environ 204 € par événement. Lisez notre article sur le plafond de la Sécurité sociale 2027.

Ce qu’il faut retenir

  • Jusqu’à 200 € de bons et cadeaux par salarié sur l’année 2026 : exonération sans condition.
  • Pour Noël : jusqu’à 200 € pour le salarié et 200 € par enfant de 16 ans au plus, si le bon a une utilisation déterminée.
  • Pas de carburant ni d’alimentation courante, et pas de prime en argent.

Sources