À jour au 21 novembre 2026, d’après les calendriers fiscaux de décembre 2026 publiés sur impots.gouv.fr (professionnels et particuliers). Les dates de TVA indiquées « entre le 15 et le 24 » dépendent de votre entreprise : la date exacte figure dans votre espace professionnel.
Décembre concentre beaucoup d’échéances : dernier acompte d’impôt sur les sociétés, solde de la CFE, TVA, déclarations sociales de novembre, et pour les particuliers la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la dernière échéance de l’impôt sur le revenu. Voici le calendrier complet, puis les points à ne pas oublier avant le 31 décembre.
Entreprises : le calendrier de décembre 2026
| Date | Échéance | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Lundi 7 décembre | DSN de novembre et paiement des cotisations | Employeurs de 50 salariés et plus |
| Jeudi 10 décembre | Déclaration PASRAU de novembre | Organismes versant des revenus de remplacement |
| Vendredi 11 décembre | État récapitulatif TVA et déclaration européenne de services (DES) de novembre | Entreprises ayant des échanges intracommunautaires |
| Mardi 15 décembre | DSN de novembre et paiement des cotisations | Employeurs de moins de 50 salariés |
| Mardi 15 décembre | Dernier acompte d’impôt sur les sociétés et de la contribution de 3,3 % (relevé n° 2571) | Sociétés à l’IS, exercice civil |
| Mardi 15 décembre | Solde de l’IS (relevé n° 2572) | Exercices clos le 31 août 2026 |
| Mardi 15 décembre | Solde de la CFE et de l’IFER | Entreprises non mensualisées |
| Mardi 15 décembre | Taxe sur les salaires (versement de novembre), taxe sur les conventions d’assurances, retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers | Redevables concernés |
| Du 15 au 24 décembre | Déclaration et paiement de la TVA de novembre | Régime réel normal |
| Du 15 au 24 décembre | Acompte semestriel de TVA de décembre | Régime simplifié |
| Lundi 28 décembre | Accise sur l’électricité, le gaz naturel et les charbons (déclaration mensuelle n° 2040-TIC) | Redevables mensuels |
| Jeudi 31 décembre | Déclaration de résultats (n° 2065) et CA12 E pour les exercices clos le 30 septembre 2026 | Sociétés à l’IS, régime simplifié de TVA |
| Jeudi 31 décembre | Déclaration n° 1447-C de CFE en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant en 2026 | Entreprises créées ou reprises en 2026 |
| Jeudi 31 décembre | Option pour payer la TVA (sortie de la franchise en base) à partir du 1er décembre 2026 | Micro-entreprises en franchise |
CFE : l’avis n’arrive pas par la poste. Les avis de CFE 2026 sont uniquement en ligne, dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, depuis la mi-novembre. Le paiement se fait en ligne ou par prélèvement. Notre article : CFE 2026, avis et paiement.
Particuliers : les dates de décembre 2026
| Date | Échéance |
|---|---|
| Jeudi 10 décembre | Dernier jour pour réduire ou supprimer l’avance de réductions et crédits d’impôt versée mi-janvier 2027 |
| Mardi 15 décembre | Taxe d’habitation (résidences secondaires) et taxe sur les logements vacants : paiement hors internet |
| Dimanche 20 décembre, minuit | Même taxes : date limite de paiement en ligne (prélèvement à partir du 28 décembre) |
| Lundi 28 décembre | 4e et dernière échéance du solde d’impôt sur le revenu 2025, si le reste dû dépasse 300 € |
| Mi-décembre | 12e prélèvement mensuel d’acompte (indépendants, revenus fonciers, pensions alimentaires reçues) |
| Jeudi 31 décembre | Dernier jour pour les dons, versements sur un PER et dépenses d’emploi à domicile qui comptent pour l’impôt 2027 |
Pour l’avance de janvier, lisez comment réduire ou annuler l’avance de crédit d’impôt avant le 10 décembre. Pour baisser votre impôt avant la fin de l’année : réduire son impôt avant le 31 décembre 2026.
Employeurs : les points de paie de décembre
- Hausse du SMIC au 1er décembre : +1,6 % annoncé, soit 12,51 € brut de l’heure, à appliquer sur la paie de décembre dès la parution du décret. Détails : SMIC au 1er décembre 2026.
- Primes de fin d’année : 13e mois, prime de Noël, bons d’achat jusqu’à 200 € exonérés par salarié et par enfant. Voir bons d’achat et cadeaux de Noël 2026.
- Médaille du travail : l’exonération de cotisations de la gratification prend fin au 31 décembre 2026.
- Congés payés : vérifiez les soldes avant la fin de la période de référence de votre entreprise : congés non pris, perdus ou reportés.
Avant le 31 décembre : ce qui s’arrête
- Titres-restaurant au supermarché : la dérogation « courses alimentaires » prend fin le 31 décembre 2026, sauf loi adoptée d’ici là (le Sénat a voté le 19 novembre, la suite se joue en commission mixte paritaire). Notre article : titres-restaurant après le 31 décembre 2026.
- Aide carburant « grands rouleurs » : demande à faire avant le 31 décembre. Voir l’aide de 100 €.
- Prime carburant et prime transport exonérées : plafonds majorés jusqu’au 31 décembre 2026. Voir la prime carburant de 1 000 €.
- Aide pour les petites entreprises dégradées en octobre : demande ouverte depuis le 21 novembre, à déposer avant la fin de l’année. Voir notre article sur les commerces dégradés.
À retenir. Le 15 décembre est la date la plus chargée : DSN des petites entreprises, acompte d’IS, solde de CFE. Les particuliers ont jusqu’au 10 décembre pour l’avance d’impôt et jusqu’au 31 décembre pour les dépenses qui réduisent l’impôt.
Toutes les échéances de l’année sont dans notre calendrier fiscal et social 2026-2027.