Si vous êtes un lecteur assidu de ce blog vous avez surement déjà vu notre article qui vous donne des conseils sur le travail préparatif à réaliser avant de débuter une révision comptable. Si ce n’est pas le cas je vous invite à aller le voir ici.

Mais aujourd’hui on rentre dans le vif du sujet et on débute la révision à proprement parler.

Vous allez voir qu’avec un peu de méthode rien n’est compliqué. Le but est certes de vous transmettre les principes de base de révision du cycle Capitaux Propres mais surtout de vous donner les petites astuces que l’on acquière avec le temps et que l’on ne trouve pas dans les livres.

Le cycle Capitaux Propres regroupe tous les comptes de la classe 1. On y retrouve les comptes liés au capital social, au résultat de l’exercice et aux différentes réserves et enfin ceux liés aux provisions pour risque.

 1.- L’affectation du résultat

Pour commencer vous allez avoir besoin de ce que l’on appelle le procès-verbal de l’assemblée générale. Dans le langage courant on la désigne par le terme A.G.O (assemblée générale ordinaire). Ce PV correspond au compte rendu des décisions prises par les associés au moment de l’assemblée générale, celui-ci approuve les comptes de l’exercice écoulé.

Les règles de tenue de l’assemblée et du vote sont définies au moment de l’immatriculation de la société dans les statuts de la société. L’une d’entre elles est l’approbation des comptes. Le document ressemble généralement à ça :

Il existe plusieurs possibilités d’affectation en cas de bénéfice :

• Réserve légale
• Report à nouveau débiteur
• Autres réserves (statutaires, facultatives, …)
• Dividendes

Note : Nous ne parlerons pas ici de l’augmentation de capital par incorporation de bénéfices qui nécessite la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

De même en cas de pertes :

• Report à nouveau créditeur
• Réserves

Attention : Il est tout à fait possible pour les associés de distribuer des dividendes mêmes en cas de pertes sur un exercice à la condition que le montant des réserves ou du report débiteur le permette.

Que devez-vous faire ?

Dans un premier temps vous devez rapprocher le procès-verbal avec votre balance et votre grand-livre afin de vérifier que les informations enregistrées en comptabilité soient le reflet des décisions des associés. Afin de matérialiser le contrôle il est d’usage d’éditer un extrait du grand livre avec les comptes concernés et la copie du PV de l’AGO.

A la fin de l’exercice il ne doit plus rester dans votre bilan aucun compte 120 (Résultat de l’exercice) ou 129 (Perte de l’exercice)

Avoir le procès-verbal en votre possession de ne signifie pas que les comptes ont été déposées au greffe du tribunal de commerce ce qui est, rappelons-le, obligatoire sous peine de forte sanctions. Il faut donc également être en possession du certificat de dépôt des comptes annuels de l’exercice précédent délivré par le tribunal de commerce.

Astuce

Vous n’avez pas le certificat de dépôt des comptes et vous souhaitez tout de même vous assurer que tout est en règle ? C’est tout à fait possible en vous connectant au site Infogreffe.

1) En suivant le lien vous allez pouvoir saisir soit le numéro de Siret soit le nom de l’entreprise que vous recherchez afin d’accéder à sa fiche en ligne

2) Une fois sur la fiche de l’entreprise il est indiqué si les comptes ont été déposés pour chaque exercice clos.

Astuce :

D’ailleurs ce n’est pas la seule information utile que vous pouvez obtenir sur le site Infogreffe. Si vous cliquez sur « voir les actes » vous pourrez savoir s’il n’y a pas eu de modification des statuts qui a été enregistrée auprès des greffes (changement de gérant ou d’adresse, modification du montant du capital, …).

2.- Les provisions pour risque

Avant toute chose il est bon de rappeler les caractéristiques de la provision pour risque. Elle sert à matérialiser dans les comptes un risque qui doit être probable, évaluable et rattaché à l’exercice en cours.

Toute comptabilisation de provision pour risque doit se faire sur la base d’éléments tangibles qu’il convient de joindre au dossier de révision.

Exemple : Un salarié assigne son employeur aux prud’hommes au cours de l’exercice 2020. A la fin de l’année le jugement n’a toujours pas été rendu mais il est très probable que l’entreprise soit condamnée. L’avocat a jugé raisonnable le fait que le montant de l’indemnité soit égal à 10 000€. Il convient donc provisionner ce risque et de joindre les travaux de l’avocat au dossier de révision.

3.- Récapitulatif

1.- Le contenu du dossier de révision

Il est maintenant possible de passer à la mise en forme de votre dossier de révision. Il est important que chaque cycle soit présenté de manière claire et logique. Logique pour vous mais aussi pour n’importe qu’elle personne qui pourrait être amenée à le consulter.

Il faut garder à l’esprit que pour chaque cycle contrôlé les comptes qui y sont rattachés doivent être présents dans la « pochette » consacrée au cycle. Ce peut être sous forme d’extrait du grand livre ou à minima de balance.

Deuxième chose tout le travail de révision qui est fait doit être matérialisé par un écrit et documenté (pièces justificatives). C’est pour cette raison que lorsque que l’on audit les comptes d’une société on dit que tous travaux non documentés sont des travaux non effectués.

Enfin, vous devez vous assurer d’établir un lien entre le cycle révisé et le dossier de travail dans sa globalité. Ce lien vous allez le faire grâce à la note de révision. C’est un document sur lequel vous allez résumer les points les plus importants de chaque cycle. Une fois votre bilan terminé vous aurez une sorte de « résumé » de votre dossier.

2.- Exemple de dossier de révision

Comme il n’y a rien de mieux qu’un exemple je vous propose de passer à la pratique. Il s’agit d’une des nombreuses présentations qu’il est possible de réaliser lors d’une révision. Bien entendu il s’agit d’une introduction à la révision ce qui signifie que d’autres points qui ne sont pas abordés peuvent exister. Cependant, cela est plus que suffisant dans la grande majorité des cas si vous gérer la comptabilité d’un TPE ou d’une PME.

Comme toujours vous pourrez télécharger l’ensemble des documents utilisés dans cette partie pour vous exercer ou pour approfondir certains points.

• Pour les capitaux propres une feuille de calcul qui permet de s’assurer de la concordance entre les documents juridiques (PV AGO) et la comptabilité est une possibilité de document de travail acceptable.

Pour matérialiser votre contrôle vous pouvez surligner le montant de chaque solde vérifié sur le cycle sur votre grand livre ainsi que sur votre pièce justificative.

• Pour les provisions pour risque il faudra procéder de la même manière: à savoir rapprocher le grand livre du document qui a permis son calcul.

Enfin, comme je vous l’ai dit précédemment, il faut prévoir une note de révision qui va consister à reprendre les points essentiels du cycle et qui pourrait ressembler à ceci et téléchargeable ici

Vous connaissez désormais les étapes de base de la révision comptable appliquée au cycle Capitaux Propres. Les autres cycles seront traités dans d’autres articles à venir.