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À jour au 21 novembre 2026. Le décret de revalorisation du SMIC n’est pas encore paru au Journal officiel : le taux de 12,51 € est celui annoncé par le gouvernement. Plusieurs mesures du budget 2027 sont encore en discussion au Parlement.

La paie de décembre est la plus chargée de l’année : hausse du SMIC au 1er décembre, primes de fin d’année, dernières exonérations de 2026 à utiliser, congés à solder, et préparation des changements du 1er janvier 2027. Voici la liste des points à vérifier, dans l’ordre.

1. Le SMIC au 1er décembre

  • Taux horaire brut annoncé : 12,51 € (contre 12,31 €), soit 1 897,35 € brut par mois pour 35 heures. À appliquer aux heures travaillées à partir du 1er décembre, dès la parution du décret.
  • Remettez à niveau tout salaire de base devenu inférieur au SMIC, y compris pour les temps partiels (au prorata) et les apprentis, dont le salaire est un pourcentage du SMIC.
  • Vérifiez les minima de votre convention collective : des coefficients peuvent passer sous le SMIC. À partir de 2027, les branches dont les minima restent sous le SMIC verront leurs allègements de cotisations réduits (notre article).
  • Réduction générale de cotisations : la hausse du SMIC modifie son calcul ; votre logiciel doit utiliser le nouveau taux pour décembre.

Détails : SMIC au 1er décembre 2026.

2. Primes et cadeaux de fin d’année

ÉlémentRègle à vérifier
13e mois, prime de fin d’annéeDue si le contrat, la convention ou un usage la prévoit ; soumise aux cotisations et à l’impôt comme un salaire. Vérifiez le prorata en cas d’entrée ou de départ en cours d’année
Bons d’achat et cadeaux de Noël (employeur ou CSE)Exonérés jusqu’à 200 € par salarié et par enfant pour Noël, sous conditions d’utilisation
Prime de transport et forfait mobilitésJusqu’à 1 000 € exonérés de cotisations s’ils sont versés au plus tard le 31 décembre 2026
Prime de partage de la valeur (moins de 50 salariés)Régime le plus favorable (salariés à moins de 3 SMIC) jusqu’au 31 décembre 2026, sauf prolongation votée
Gratification de médaille du travailEncore exonérée de cotisations jusqu’au 31 décembre 2026 (tolérance du BOSS) ; soumise en 2027
Voir nos articles : prime de fin d’année et 13e mois, bons d’achat de Noël, prime transport : 1 000 € jusqu’au 31 décembre.

La date qui compte, c’est le paiement. Pour les exonérations qui s’arrêtent au 31 décembre 2026, une prime payée avec la paie de décembre mais virée le 4 janvier 2027 risque de relever des règles de 2027. Avancez le virement si nécessaire.

3. Congés, RTT et compte épargne-temps

  • Fermeture de fin d’année : décomptez les congés imposés et traitez les salariés sans droits suffisants (mode d’emploi).
  • Soldes de congés : selon votre période de référence, prévenez les salariés des jours qui risquent d’être perdus (les règles).
  • RTT et compte épargne-temps : jours à poser avant la fin de l’année, à épargner ou à monétiser selon votre accord (le CET en fin d’année).
  • Jours fériés : 25 décembre et 1er janvier ; majorations si les salariés travaillent ces jours-là selon votre convention.

4. Heures supplémentaires et impôt

  • Exonération d’impôt des heures supplémentaires : plafond de 7 500 € net imposable par an en 2026. Vérifiez le cumul annuel des salariés qui en font beaucoup : au-delà, les heures sont imposables. Le gouvernement propose de relever ce plafond en 2027, ce n’est pas voté.
  • Prélèvement à la source : contrôlez que le taux transmis par l’administration est bien appliqué, et que les salariés sans taux (nouveaux embauchés) sont au taux neutre.
  • Net imposable de l’année : il sera repris dans la déclaration de revenus préremplie ; corrigez les erreurs dès décembre plutôt qu’en DSN rectificative.

5. Déclarations et paiements

  • DSN de novembre : le 7 décembre (50 salariés et plus) ou le 15 décembre (moins de 50).
  • DSN de décembre : le 5 ou le 15 janvier 2027 ; c’est la dernière de l’année, celle qui boucle les cumuls 2026.
  • Toutes les autres dates : échéances de décembre 2026.

6. Préparer la paie de janvier 2027

Changement au 1er janvier 2027À faire
Nouveau modèle de bulletin de paieParamétrer le logiciel (détails)
Montant net social : part employeur de la mutuelle et de la prévoyance incluseParamétrage, sous réserve du décret (détails)
Taux AT/MP unique pour les établissements de même activitéReporter le taux notifié début 2027 (détails)
Plafond de la sécurité sociale 2027Mettre à jour les tranches et plafonds (montants)
Cumul emploi-retraite : nouvelles règlesInformer les salariés retraités concernés (détails)
Budget de la Sécurité sociale 2027Attendre le texte définitif (commission mixte paritaire le 26 novembre)

À retenir. En décembre : SMIC à 12,51 € dès le 1er (sous réserve du décret), primes et bons d’achat vérifiés, exonérations de 2026 versées avant le 31 décembre, congés et RTT soldés ou reportés proprement. Et un œil sur janvier : nouveau bulletin, montant net social, taux AT/MP.

Pour vérifier un bulletin ou un salaire : les simulateurs gratuits de Simulgestion, dont le SMIC net et brut.

Sources